Conditions Générales de Vente & Utilisation du Site

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site internet www.belys-paris.com par la société BELYS PARIS.

QUI SOMMES-NOUS ?

La Société BELYS PARIS, Société de droit français, au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 9 avenue Valdiletta, 06100, Nice et dont le numéro unique d’identification est 951300771, représentée par Sofian BELBACHIR., dûment habilitée à cet effet,

Ci-après dénommée « BELYS PARIS »,

BELYS PARIS propose à la vente les produits cosmétiques de la marque Belys Paris® (ci-après dénommés les « produits ») aux personnes se connectant sur le présent site (ci-après dénommé le « site »). Vous pouvez nous contacter par email à contact@belys-paris.com ou par téléphone au numéro suivant : 04.89.98.97.37. Le site est d’accès libre à tout utilisateur du réseau internet et est hébergé par HOSTINGER dont le siège social est établi à  Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas.

NOTRE OFFRE

Belys Paris propose la vente de ses produits et carte cadeau sur le site internet www.belys-paris.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande. Belys Paris ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque client.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le présent site internet à l’adresse www.Belys-paris.com constituent l’offre de Belys Paris. Nous vous proposons les produits cosmétiques de la marque Belys Paris ainsi que nos conseils beauté. Belys Paris se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits. Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Belys Paris veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont écrites en langue française et soumises à la loi française. Elles sont disponibles sur le site www.belys-paris.com, rubrique « Conditions générales de vente ». Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à la vente des produits et services proposés sur le site entre d’une part, toute personne physique non commerçante, majeure et disposant de sa pleine et entière capacité juridique, et d’autre part, BELYS PARIS définie comme éditeur de l’offre.

Avant toute commande sur notre site, vous devez prendre connaissance des CGV et les accepter. Afin de finaliser la transaction, vous devrez confirmer l’acceptation des CGV en cochant au préalable la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de commander des produits ou souscrire à nos services sur le site.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente suppose de la part de l’acheteur qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est en incapacité. Ainsi, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique votre acceptation de ces conditions générales de vente.

Vous reconnaissez la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf apportant la preuve contraire, vous renoncez à les contester en cas de litige. Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la société BELYS PARIS.

SERVICE CLIENTS

Pour tout besoin d’information, de conseil ou de réclamation, vous pouvez joindre notre service clients par email 7j/7 24h/24. Le formulaire de contact, disponible en cliquant sur « Nous contacter », permet un traitement rapide de vos questions. Notre service clients est également joignable par téléphone au 04.89.98.97.37 du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 (prix d’un appel local).

ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE

Site internet www.belys-paris.com : Pour passer la commande d’un produit Belys Paris, vous devez le sélectionner et l’ajouter à votre panier en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous avez aussi la possibilité de vous abonner à un produit Belys Paris. Pour vous abonner, vous devez cliquer sur le bouton « Je m’abonne » puis choisir le rythme auquel vous voulez recevoir votre soin pour déclencher une commande de renouvellement du produit avant d’ajouter à votre panier.

A tout moment, vous pouvez accéder au détail de votre commande, qui est récapitulé dans votre page « Voir mon panier », en appuyant sur l’icône « Panier ». Sur la page « Voir mon panier » sont récapitulés tous les produits et services qui vous sont facturés ou offerts. Vous y avez la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits choisis, de même que les prix unitaires et le prix total de la commande. Vous avez aussi la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de votre panier.

Lorsque vous souhaitez valider votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « Finaliser ma commande » et cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Vous confirmez ainsi le processus de commande et acceptez alors les présentes conditions générales de vente. Vous accéderez ensuite au formulaire d’identification dans lequel vous saisirez vos identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) si vous êtes déjà inscrit sur le site. Sinon, vous devez compléter le formulaire d’inscription présenté avec vos informations personnelles. Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces deux identifiants valent preuve de votre identité.

Une fois connecté à votre compte personnel ou une fois le formulaire d’inscription complété, vous êtes invités à contrôler et modifier vos coordonnées de facturation et de livraison quand nécessaire, ainsi qu’à effectuer le paiement en ligne.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), via votre compte Paypal ou par chèque. Le compte bancaire correspondant à la carte bleue utilisée est débité au jour de l’expédition de la commande par BELYS PARIS. En cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé vers le site de paiement sécurisé de notre banque qui intègre la norme de sécurité SSL. Vous devrez alors transmettre votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). A cet égard, vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire à BELYS PARIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Toutes vos données bancaires sont ensuite automatiquement transmises au serveur monétique de notre banque en mode crypté (protocole SSL) où elles sont vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes. Tous les achats sur le site sont protégés et sécurisés. Toutes vos coordonnées bancaires cryptées sont automatiquement effacées après le règlement complet de votre commande.

BELYS PARIS se réserve le droit d’annuler toute commande (1) qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou (2) qui proviendrait d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes, dans cette hypothèse BELYS PARIS informera par courrier électronique le client, ou (3) lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Une fois votre paiement effectivement reçu par la société BELYS PARIS, nous nous engageons à en accuser réception par email, dans un délai maximal de 24 heures. Dans un délai de 2 jours ouvrés, nous nous engageons à vous adresser par courrier électronique une confirmation de préparation de la commande, récapitulant toutes les informations relatives aux produits commandés, à leur livraison, ainsi que les modalités d’exercice de votre droit de rétractation. Une fois la commande expédiée, nous nous engageons à vous adresser par courrier électronique une confirmation d’expédition reprenant les informations susmentionnées.

Les données enregistrées par la société BELYS PARIS constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par la société BELYS PARIS, vous pouvez accéder à cette archive en consultant directement l’historique de votre espace en ligne « Mon Compte » sur le site internet www.belys-paris.com ou en contactant le service clients.

Vente directe, par téléphone, ou email : vous pouvez aussi valider votre commande lors d’une session de vente directe (pour organiser une session avec vos amis, contactez-nous !), ou par simple appel téléphonique, ou encore par email adressé à contact@belys-paris.com.

SOUSCRIPTION, MODIFICATION ET RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

Souscription :  vous avez la possibilité de vous abonner à un produit Belys Paris. Si un produit permet l’abonnement, vous pouvez choisir cette option en cliquant sur le bouton « Je m’abonne » sur l fiche produit puis en choisissant le rythme auquel vous voulez recevoir votre abonnement. En validant votre commande, vous serez alors prélevé automatiquement à la fréquence choisie du ou des produit(s) de votre choix.


À tout moment, vous pouvez interrompre votre abonnement de plusieurs manières :


– depuis votre espace en ligne « Mon compte »

– par téléphone au 04.89.98.97.37

– par mail : contact@belys-paris.com


Vous pouvez interrompre votre abonnement jusqu’à 1 jour avant le prochain renouvellement automatique.

Vous pouvez vous abonner à plusieurs produits différents en même temps. Chacun est alors l’objet d’un abonnement distinct et indépendant des autres.

Vous recevez un mail 3 jours avant votre prochain renouvellement pour pouvoir joindre d’autres produits à votre abonnement ou bien supprimer votre abonnement si celui-ci ne vous convient plus.

Si votre fréquence ne vous convient pas, nous vous invitons à supprimer votre abonnement actuel et en commencer un nouveau.

Newsletter Belys Paris : en cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément votre accord à cette fin, vous acceptez que l’éditeur du site vous envoie par e-mail et à raison d’une fois par semaine au maximum, une lettre d’information (newsletter) donnant des informations relatives à la marque Belys Paris. A tout moment, vous aurez la faculté de vous désinscrire de cette newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

UTILISATION PERSONNELLE

Les produits Belys Paris sont exclusivement destinés à votre utilisation personnelle, sans aucun rapport direct avec votre activité professionnelle. A ce titre, le montant de vos commandes ne devra pas excéder la somme de 450 euros par commande. De plus, vous ne pourrez commander qu’un maximum de 10 produits d’une même référence par commande et vous ne pourrez passer qu’une seule commande par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

Le prix des produits, des abonnements et de nos frais de livraison sont ceux qui figurent régulièrement sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Ils s’entendent en euros (€), ils incluent la TVA et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Le prix des produits s’entendent hors frais de traitement, de port et d’emballage qui restent à votre charge et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Le prix des produits et de nos frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, sans préavis, mais ces changements n’affecteront pas les livraisons pour lesquelles nous vous avons déjà adressé une confirmation d’expédition. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les promotions tarifaires affichées sur le site, ou qui vous sont proposées par email si vous êtes inscrits à notre lettre d’information (Newsletter), sont valables sur la période indiquée (date et heure) et pour une seule commande par foyer. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l’utilisation de codes promotionnels qui ne sont ni cumulables ni remboursables. Pour en bénéficier, vous devez les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de votre commande.

Le paiement des produits doit être effectué par carte de crédit, via votre compte Paypal ou par chèque. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.

Le paiement par carte bancaire fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de l’expédition de la commande et non lors de sa validation par vos soins, sous réserve de validation de cette transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être traitée. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, la société BELYS PARIS se réserve le droit de suspendre la commande correspondante. Vous en serez informé par email ou téléphone et devrez prendre contact avec votre banque et avec notre service clients pour débloquer cette transaction.

En tout état de cause, BELYS PARIS se réserve le droit d’annuler toute commande ou toute livraison en cas (1) de dépassement des plafonds indiqués dans la section « UTILISATION PERSONNELLE » des présentes, (2) de litige existant avec le client, (3) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, (4) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (5) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de BELYS PARIS ne pourra alors en aucun cas être engagée.

LIVRAISON, DÉLAIS ET RETARDS

Livraisons : les livraisons s’effectuent au lieu indiqué par vos soins lors de la commande, à l’exclusion d’hôtels ou de boîtes postales, et sont à votre charge. Les livraisons s’effectuent selon votre choix par colis postal LA POSTE avec suivi, en relais colis MONDIAL RELAY ou par retrait au siège social de la société BELYS PARIS.

Toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 14 heures sera préparée et expédiée le jour même avec le service La Poste, sous réserve de la validation du paiement de la commande. Lorsque la commande est passée après 14h ou un jour chômé, nous traiterons la commande le premier jour travaillé suivant.

Toute commande passée un jour ouvré (du mardi au vendredi) avant 14 heures sera préparée et expédiée le jour même avec le service Mondial Relay, sous réserve de la validation du paiement de la commande. Lorsque la commande est passée le vendredi après 14 heures, elle sera expédiée par Mondial Relay le mardi suivant. Lorsque la commande est passée un jour chômé, nous traiterons la commande le premier jour travaillé suivant.

Afin que ces délais soient respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La livraison est réputée effectuée :

– à la mise à disposition des produits commandés ou la remise de l’avis de passage de La Poste. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BELYS PARIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits,

– à la remise de la commande en point relais Mondial Relay.

Dans le cas d’une livraison à domicile, en cas d’absence lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage. Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés pour les livraisons par La Poste.

Toute livraison que vous exigeriez pour une commande contenant des produits indisponibles n’engendre pas de frais supplémentaires à votre charge pour la livraison ultérieure des produits manquants.

Délai : les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 jour ouvré à compter du parfait encaissement du paiement de la commande et selon la disponibilité des produits, sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles. Vous serez informé de l’expédition de votre colis par un email de confirmation d’expédition. Les commandes sont livrées par le transporteur que vous aurez choisi lors de votre commande parmi ceux proposés par la société BELYS PARIS, et seront acheminées selon des délais propres à chacun et à votre pays. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il vous en sera fait mention expresse lors de la validation de votre commande.

Retard : la livraison s’effectue au plus tard 30 jours à compter de la date de votre commande, conformément à l’article L. 138-1 du Code de la consommation. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Toutefois, si 30 jours après la date de livraison le produit ne vous a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties. Vous pourrez alors obtenir la restitution des sommes versées par vos soins à l’exclusion de toute autre indemnité.

Un retard de livraison peut intervenir dans les cas suivants :

– Validation de la commande : afin de prémunir nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l’objet d’une vérification. Ainsi pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par la société BELYS PARIS, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par email ou courrier postal. A défaut de ces justificatifs nécessaires à la validation de la commande, celle-ci sera considérée comme annulée, dans un délai de huit jours à compter de la date de la commande.

– Disponibilité : nous nous efforçons de vous indiquer la disponibilité des produits le plus exactement possible, toutefois les disponibilités affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis.

– Annulation de commande : sauf votre accord explicite par téléphone ou par email, à défaut de livraison au plus de 30 jours à compter de la date de votre commande, vous serez informé dans les meilleurs délais par email de l’impossibilité de livraison. La commande sera alors considérée comme annulée et les paiements que vous aurez effectués par quelque moyen que ce soit vous seront remboursés par virement bancaire en euros dans un délai maximal de 14 jours.

La société BELYS PARIS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse d’un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent, aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne saurait être accordée.

PRODUITS MANQUANTS OU DÉFECTUEUX ET INCIDENTS DE LIVRAISONS

Produit manquant ou défectueux : malgré tout le soin apporté par BELYS PARIS dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.

A la réception de votre colis, vous êtes tenus de vérifier sa conformité par rapport à votre commande et l’état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison de la commande (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être signalé dans les plus brefs délais à l’adresse contact@belys-paris.com ou par téléphone au 04.89.98.97.37 du lundi au vendredi entre de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 (prix d’un appel local) ou encore par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et BELYS PARIS sera dégagée de toute responsabilité. BELYS PARIS se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et en cas de retour du produit défectueux par voie postale nous procéderons, après constatation de la défectuosité du produit, soit à son échange soit à son remboursement soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). Tout remboursement sera notifié par email de 5 jours ouvrés au maximum. En cas de retour du produit défectueux, nous vous rembourserons l’ensemble de vos frais, à savoir le prix du produit défectueux et, le cas échéant, les frais de livraison initiaux ainsi que les éventuels frais de retour (uniquement sur demande écrite) au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification du produit défectueux et réception par nos soins dudit produit ou d’une preuve de son expédition.

BELYS PARIS se permettra de vous contacter pour vous tenir informé du suivi de votre commande.

Réclamation liée au transport : les réserves liées au transport des produits devront donc être indiquées sur le récépissé de transport en présence du livreur, puis confirmées au transporteur et à BELYS PARIS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours francs à compter de la réception du colis sous peine de forclusion des réserves et réclamations pour avarie ou manquement à la livraison. En l’absence de ces réserves, BELYS PARIS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne saurait être accordée.

Perte : en cas de perte de votre colis, vous devez nous signaler la non réception de votre commande par écrit à l’adresse contact@Belys Paris.com. Nous interrogerons le transporteur pour qu’il détermine le devenir de votre colis, ce qui prend 15 jours minimum. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi de colis ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, vous bénéficierez du remboursement de votre commande par virement bancaire en euros dans un délai maximal de 30 jours après confirmation par le transporteur, ou au choix de sa réexpédition.

NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée) : vous êtes tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à votre adresse de livraison. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le colis nous sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, vous serez remboursé de l’intégralité de votre commande au prix facturé, hors frais de livraison initiale.

RÉTRACTATION

A compter de la date de réception de votre commande ou de souscription à l’abonnement, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour en demander l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement et nous retourner à vos frais le colis reçu au plus tard 14 jours à compter de la décision de rétractation.

Les produits cosmétiques utilisés ne pourront être ni repris ni échangés. Sont considérés comme utilisés les soins dont la pompe a été amorcée, ce qui se manifeste par la montée du produit dans la pompe induisant un dépôt dans l’embout destiné à la sortie du produit. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, sans modification ni altération et complets (notice, conditionnement, emballages…).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :

(1) nous le notifier :

– par écrit à l’adresse : contact@belys-paris.com

– ou par envoi du formulaire type de rétractation dûment rempli

– ou depuis votre espace en ligne « Mon compte », « Historique et détails de mes commandes » puis sur la commande qui contient le produit que vous souhaitez retourner cliquez sur la case “Référence de commande” cliquez sur la case « + » puis sur « détail » pour faire apparaître toutes les informations relatives à votre commande. En descendant vers le bas de la page, à « RETOUR DE MARCHANDISE », cliquez sur le bouton « Générer un retour ». Votre retour passera de « en attente de confirmation » à « en attente du colis » dès la réception dans votre espace « Mes retours de marchandise » sous forme d’un fichier acrobat (pdf) à télécharger. Ce fichier vous donne toutes les indications nécessaires au retour. Une fois le colis réceptionné par nos soins, le statut de votre retour passera à « Colis reçu ». Si le produit est dans son état d’origine, le statut passe à « retour terminé ». Si ce n’est pas le cas, le statut passera à « retour refusé ». En cas de statut « retour terminé », nous procédons au remboursement dans un délai de 14 jours par tous moyens de paiement à notre disposition.

(2) nous retourner le colis reçu avec tous les produits dans leur emballage et/ou conditionnement d’origine, en parfait état (non utilisés, non endommagés, non salis etc.) et complets avec la notice correspondante, à l’adresse de la société BELYS PARIS,

(3) en mentionnant de façon très apparente le numéro de votre commande et les références de votre email de notification (jour et heure).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées par vos soins au titre de votre commande, à l’exception, le cas échéant, des frais et risques de retour du colis, et éventuellement ceux liés à l’achat d’une pochette cadeau, qui restent à votre charge.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser le traitement du colis de retour.

Il convient également de préciser que les produits cosmétiques « utilisés » ne pourront être ni repris ni échangés. En effet, seront considérés comme « utilisés », les produits dont la pompe a été amorcée, ce qui se manifeste par la montée du produit dans la pompe induisant un dépôt dans l’embout destiné à la sortie du produit. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, sans modification ni altération et complets (notice, conditionnement, emballages…).

Si un produit est retourné en mauvais état, la société BELYS PARIS se réserve le droit d’exiger une compensation financière au cas où le dommage résulterait de manipulations autres que celles nécessaire à vérifier les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les détails de votre droit de rétractation et ses modalités d’exercice vous sont fournis dans l’email de confirmation de commande. Cette disposition n’affecte pas les autres droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.

Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande sauf stipulation contraire de votre part, dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation et de la réception du colis par nos soins.

GARANTIES

En passant commande sur le site vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant ; que dans le cas où vous souscrivez à un abonnement, vous êtes résident permanent en France métropolitaine ou en Corse ; que vous connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’internet et de son usage, notamment les limitations liées aux performances techniques et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, la société BELYS PARIS ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le site fonctionne sans aucune panne ou interruption. La société BELYS PARIS se réserve le droit de déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou d’une de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’optimisation de ses contenus ou de son utilisation.

ESPACE PERSONNEL

La création d’un espace personnel, également dénommée espace « Mon compte », est un préalable indispensable à toute commande sur le site. Pour ce faire, vous êtes invité à fournir des informations à caractère personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et véritables sous peine de résolution du contrat à l’initiative de la société BELYS PARIS et de suppression de votre espace en ligne « Mon compte ».

Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la conclusion du contrat, à la création de l’espace personnel et à la validation de la commande. Le refus de fournir ces informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace « Mon compte » et par conséquent la validation de la commande.

Votre espace en ligne « Mon compte » vous permet notamment de consulter toutes vos commandes effectuées sur le site, de suivre leur livraison, de signaler votre retour d’un colis, de modifier votre abonnement ou de résilier votre abonnement renouvelé automatiquement. Si les données contenues dans cet espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de BELYS PARIS ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. La société BELYS PARIS s’engage toutefois à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la réglementation en vigueur. Les pages relatives à l’espace personnel vous permettent une gestion efficace de vos commandes, elles sont librement imprimables par le titulaire du compte mais leur caractère étant purement informatif elles n’ont aucune valeur de preuve. Lors de la création de votre espace en ligne personnel, vous êtes invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « Mon compte » et vous vous interdirez donc de le communiquer à un tiers. A défaut, BELYS PARIS ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés à votre compte. BELYS PARIS se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Cette suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre concerné qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité pour BELYS PARIS d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité : consultez la rubrique Politique de Protection des Données Personnelles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BELYS PARIS détient la licence exclusive de la marque Belys Paris, laquelle est régulièrement déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), OMPI et OMHI. Vous reconnaissez nos droits exclusifs sur notre marque Belys Paris et vous vous interdisez d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Belys Paris. BELYS PARIS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

BELYS PARIS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque Belys Paris et aux contenus du site, notamment les textes, images, charte graphique, données, photographies, sons, vidéos, applications, logos, désignations, structuration des rubriques, onglets et fonctionnalités (ci-après, les « contenus du site »).

Sous réserve de votre acceptation et respect des présentes CGV, la société BELYS PARIS vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site. Sans notre accord préalable écrit, tout autre droit est expressément exclu.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des contenus du site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de BELYS PARIS.

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De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans notre autorisation expresse est formellement interdite.

Toute utilisation contrevenante du site ou d’un de ses contenus fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de BELYS PARIS.

VOS CONTRIBUTIONS

Vous êtes invité à contribuer au contenu du site, par la publication de vos commentaires, de vos suggestions, de vos avis et par un système de vote (ci-après, les « contributions »).

L’ensemble de vos contributions, de quelconque forme qu’elles soient, seront soumises à validation de BELYS PARIS en tant qu’éditeur du site.

Les étoiles figurant sur le site à côté des produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur le site par rapport à ce produit, via le bouton « donnez votre avis ». Le nombre d’étoiles obtenu par chaque produit est donc susceptible d’évoluer tous les jours.

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le site, vous vous engagez sans aucune limite ni réserve à :

– ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres

– ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à votre disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur

– respecter les droits des tiers

– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur

Votre utilisation du site se fera sous votre seule et entière responsabilité. Vous restez, en toute hypothèse, responsable des données contenues dans votre compte personnel, dans vos contributions sur le site et plus généralement dans le cadre de l’utilisation des services et en répondez devant les juridictions compétentes.

Vos contributions dans le cadre de l’utilisation du site demeurent votre propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, vous autorisez BELYS PARIS, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, céder, exploiter vos contributions sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ces contributions.

Toute contravention aux présentes conditions générales de vente ayant entraîné un dommage ou constituant une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de son auteur, affranchissant ainsi l’éditeur du site de toute responsabilité en la matière.

CAS DE FORCE MAJEURE

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations de BELYS PARIS seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté (cas de force majeure), qui empêcheraient l’exécution normale du contrat.

Un cas de force majeure se définit par tout acte, événement, non-évènement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, notamment mais sans limitation : une grève, un incendie, une explosion, une catastrophe naturelle, une épidémie, une impossibilité d’utiliser les transports publics ou privés de quelconque type que ce soit, une impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, une panne informatique, etc.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de BELYS PARIS, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence. Ainsi, la suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

BELYS PARIS, constatant l’événement, vous informera dans les meilleurs délais de l’impossibilité d’exécuter sa prestation. Dès la disparition de la cause de force majeure à l’origine de la suspension de nos obligations, nous vous informerons de la reprise de notre obligation.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, nos produits bénéficient :

– de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation)

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil)

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par la société BELYS PARIS. A cette fin, vous prendrez contact avec notre service clients en formulant votre demande par courrier électronique.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le service clients. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à votre charge. Les frais de port vous seront remboursés sur la base d’un colis ou d’une lettre de suivi simple (sur justificatif) si le retour a lieu dans les 6 mois qui suivent l’achat, au-delà, les frais de port seront aussi à votre charge.

Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la France.

Les photographies, images, descriptifs figurant sur le site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. À ce titre, il est ici rappelé qu’il vous appartient de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils d’utilisation y afférant ; ces informations étant accessibles sur le site.

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des produits.

Par ailleurs, en cas de mise en œuvre de notre responsabilité contractuelle, notre obligation d’indemnisation sera en tout état de cause plafonnée au prix TTC de la commande litigieuse acquittée par vos soins.

CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

Belys Paris collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à contact@belys-paris.com ou par courrier à l’adresse suivante : Belys Paris, 9 avenue Valdiletta – 06100 Nice – France. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du client et sur ses droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Afin d’améliorer les performances du site et l’utilisation que vous en faites, Belys Paris peut utiliser des outils de mesure d’audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags »), etc.). Pour plus d’informations sur ces outils, nous vous invitons à consulter notre Charte des Cookies.

COMMUNICATION PAR ÉCRIT

En utilisant le site, vous acceptez que nos échanges soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-3 du Code civil. Nous prendrons contact avec vous par email ou nous vous informerons par des publications sur notre site. Vous acceptez ces moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les contrats, notifications et informations que nous vous fournissons sous format électronique se conforment à toute exigence juridique. Cette condition n’affecte en rien les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur. Il est entendu entre les parties que cette clause vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Toutes les notifications requises par les présentes seront à réaliser par écrit à la société BELYS PARIS via l’adresse suivante : contact@belys-paris.com.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de BELYS PARIS ne saurait être engagée de ce chef.

Vous reconnaissez que nous serons à même d’exécuter les obligations souscrites lors de la conclusion du contrat qu’une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à BELYS PARIS lors de la prise de commande de produits. BELYS PARIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient.

Les produits que nous vous livrons dans le cadre d’une commande passée sur le site seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison.

En cas de livraison d’un colis qui serait visiblement détérioré, il vous appartient de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Vous devrez nous en informer sans délai (article « RETOURS »), afin qu’un nouveau colis vous soit expédié, dès réception du colis détérioré retourné.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou pour des raisons de toute nature que ce soit, vous ne pourrez vous prévaloir d’un dommage et prétendre à aucune indemnité.

Nous nous efforçons d’indiquer les caractéristiques des produits proposés sur le site avec le plus grand souci d’exactitude. Toutefois, si en dépit de tous nos efforts, des erreurs ou omissions portant sur les informations mises à la disposition sur le site se sont involontairement introduites ou résulteraient d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Vous êtes seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de votre mot de passe, adresse email, code(s) confidentiel(s) et de la communication de toute information que vous aurez rendue accessible.

L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, même prolongée et sans aucune durée limitative, ne peut constituer un préjudice et donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.

Il appartient à toute personne se connectant au site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, BELYS PARIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Certains liens hypertextes présents sur le site renvoient sur des sites internet tiers et notre responsabilité ne saurait être engagée si leur contenu venait à contrevenir aux législations en vigueur. De même, notre responsabilité ne pourrait être engagée si la visite, de l’un de ces sites, vous causait un quelconque préjudice.

BELYS PARIS ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Dans ce contexte, vous garantissez BELYS PARIS contre tout recours ou réclamation en rapport avec les éléments précédemment cités, notamment et sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le site.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société BELYS PARIS se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions générales qui vous sont applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande ou de votre connexion sur le site. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique « CGV » du site afin de vous tenir informé d’éventuels changements. Nous nous engageons à conserver toutes les anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout personne qui en ferait la demande.

NON-RENONCIATION ET NULLITÉ

Le fait que la société BELYS PARIS s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions visées par les présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, elle serait réputée non écrite, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par la société BELYS PARIS, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande qui vous sont envoyés forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de nos relations contractuelles. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute difficulté, question ou réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients. Dans l’hypothèse d’un litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Tout litige qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement à l’amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.